portant fixation du prix de journée 2013 de la section appartements de la maison d'enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 13/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 13/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la Cité de l'Enfance à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 13/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé "Les Platanes" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 29/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de la clinique de gérontologie Saint-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2013 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie Saint-Damien de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la Maison d'Enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour l'unité de soins de longue durée de Assemblée : Non défini Date : 24/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour les sites de la maison d'accueil du Assemblée : Non défini Date : 24/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'unité des soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA 2013-00079 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD). Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA 2013-00076 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA 2013-00083 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association de Soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME). Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'USLD du Centre Hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 28/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 25/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 25/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 25/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 19/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD maison de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYSER Assemblée : Non défini Date : 15/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD Résidence Jungck à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Béthesda"à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 14/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 05/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Jacques" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 05/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 05/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX-M Assemblée : Non défini Date : 05/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin